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Conditions générales

Conditions générales de vente

Les conditions de vente s'appliquent aux clients privés. (Version 24.02)

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales s'appliquent à la relation juridique entre The Java Coffee Company, ayant son siège à 3110 Rotselaar, Wingepark 20, inscrite au registre des personnes morales de Louvain sous le numéro 0406.874.220 et connue de l'administration de la TVA sous le numéro BE 0406.874.220, numéro de compte KBC BE22 4320 0106 7147, ci-après dénommée The JAVA Coffee Company SA, et le client. Ces conditions prévalent sur les conditions générales et/ou autres conditions du client, même si elles stipulent qu'elles prévalent seules. Des dérogations à ces conditions ne sont possibles qu'après accord préalable et écrit de The JAVA Coffee Company SA. The JAVA Coffee Company SA se réserve le droit de modifier les dispositions de ces conditions. La réception des produits livrés par The JAVA Coffee Company SA signifie l'acceptation inconditionnelle des présentes conditions générales et l'engagement de s'y conformer. Lors de la passation de commandes en ligne via le site du vendeur, les conditions d'utilisation spécifiques du site sont également applicables. La nullité éventuelle d'une des dispositions des présentes conditions générales n'affectera en aucun cas la validité des autres clauses. La non-exercice d'un droit ou l'absence d'application d'une sanction par The JAVA Coffee Company SA ne constitue en aucun cas une renonciation à ce droit ou une renonciation.


2. Offres

Toutes les offres de The JAVA Coffee Company SA sont valables pendant une période de 90 jours calendrier, sauf indication contraire, et n'engagent pas The JAVA Coffee Company SA. Tout accord ou commande auprès de The JAVA Coffee Company SA ne sera conclu qu'après confirmation écrite ou électronique de The JAVA Coffee Company SA.

3. Augmentation de prix, indisponibilité et modification

Les prix indiqués par The JAVA Coffee Company SA sont basés sur des prix actuels et sont soumis aux taux de change des devises étrangères, aux droits d'importation, aux taxes, aux impôts et aux tarifs connus au moment de l'offre (devis ou en ligne). Cependant, The JAVA Coffee Company SA se réserve le droit d'augmenter les prix si l'un ou plusieurs des éléments précédents augmentent.

The JAVA Coffee Company SA se réserve le droit d'apporter des modifications ou des ajouts aux produits, dans le cas où ils résultent de l'évolution technique des produits, des conditions économiques ou de leur non-disponibilité sur le marché. The JAVA Coffee Company SA s'efforce de substituer un produit aussi équivalent que possible dans un tel cas. Les produits que The JAVA Coffee Company SA propose à la vente en ligne sont soumis aux limites expressément fixées par les stocks disponibles, dans les entrepôts ou chez les fournisseurs de The JAVA Coffee Company SA. Si le produit n'est pas disponible, tout paiement éventuel sera crédité.

4. Risque

Sans préjudice de la réserve de propriété mentionnée au point 9, les risques sont à la charge du client à partir du moment où les entrepôts de The JAVA Coffee Company SA sont quittés. En cas de non-paiement ou de non-respect de l'une des dispositions des présentes conditions, The JAVA Coffee Company SA peut, de plein droit et sans mise en demeure, procéder à la résiliation immédiate du contrat, sans préjudice du droit de reprendre les produits livrés et de demander une indemnisation.

5. Réclamations

Toutes les réclamations ou observations peuvent être envoyées à notre service clientèle via notre formulaire en ligne. Nous nous efforçons de traiter votre réclamation dans les 3 jours ouvrables suivant sa réception. Si nous ne pouvons pas résoudre immédiatement votre réclamation, nous vous informerons du délai probable et vous tiendrons informé de toute enquête.

Aucune responsabilité pour les vices apparents et cachés ne peut être retenue à l'encontre de The JAVA Coffee Company SA si ces délais ont expiré sans réception de la lettre mentionnée ci-dessus. Les réclamations en temps opportun, fondées et prouvées du client donneront lieu à la réparation ou au remplacement (total ou partiel) du produit par The JAVA Coffee Company SA, sans que The JAVA Coffee Company SA puisse en outre être tenue à une indemnisation. Les contestations des factures de The JAVA Coffee Company SA doivent être faites - sous peine de forclusion - dans les dix jours suivant la date de la facture.

  • En cas de règlement extrajudiciaire du litige, le service de médiation pour les consommateurs du SPF Économie est compétent pour recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Il traitera lui-même la demande ou la transmettra à une entité qualifiée. Vous pouvez contacter le service de médiation pour les consommateurs via ce lien : http://www.consumentenombudsdienst.be/nl.
  • En cas de litiges transfrontaliers, vous pouvez également faire appel à la plateforme de règlement des litiges en ligne de l'Union européenne via ce lien : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.
  • Si nous ne parvenons pas à nous mettre d'accord, vous pouvez vous adresser à Becom en tant que consommateur. Becom fera office de médiateur entre le consommateur et le vendeur si la plainte semble justifiée au premier abord. Vous pouvez les contacter via le formulaire de plainte sur https://becom.digital/fr/consumers-complaints/ ou par écrit : Rue du Marquis 1, 1000 Bruxelles / info@becom.digital.


5.1 Droit de rétractation

Vous avez le droit de nous informer de votre renoncement à votre achat lors de la commande. Sans raison, dans les 14 jours. Les éventuels frais de retour des marchandises sont à la charge du consommateur. Le délai de 14 jours civils vous permet d'évaluer et d'inspecter l'article acheté comme dans un magasin. Pendant ce temps, vous devez manipuler l'article acheté avec le soin nécessaire. Vous ne pouvez déballer l'article que dans la mesure où cela est nécessaire pour exercer votre droit d'inspection. L'article acheté ne peut être retourné que dans son état d'origine. Dans certains cas, une dépréciation peut être appliquée si le produit présente des signes d'utilisation.

Dans certains cas, il n'y a pas de droit de rétractation.

Quelles sont les situations dans lesquelles le consommateur ne peut pas exercer son droit de rétractation?

Le consommateur ne peut pas exercer son droit de rétractation si :

  • après l'exécution complète du contrat de services et si l'exécution a commencé avec son consentement explicite préalable (par exemple, si vous souhaitez immédiatement accéder à une base de données pour consulter les informations demandées, sans attendre la fin du délai de rétractation) et s'il a reconnu qu'il perd son droit de rétractation une fois que le contrat a été entièrement exécuté par l'entreprise ;
  • le prix des biens ou services est lié aux fluctuations sur le marché financier sur lequel l'entreprise n'a pas d'influence et qui peuvent survenir pendant le délai de rétractation ;
  • les biens livrés sont fabriqués selon les spécifications du consommateur ou sont clairement destinés à une personne spécifique (par exemple, vêtements sur mesure) ;
  • les biens livrés peuvent se détériorer rapidement ou ont une durée de conservation limitée (par exemple, aliments périssables, produits frais, etc.) ;
  • les biens scellés sont ouverts après la livraison et ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène ;
  • les biens livrés sont irrévocablement mélangés à d'autres produits après la livraison ;
  • les biens livrés sont des boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat de vente ; mais dont la livraison ne peut avoir lieu qu'après 30 jours et dont la valeur réelle dépend des fluctuations du marché, sur lesquelles l'entreprise n'a pas d'influence ;
  • le consommateur a spécifiquement demandé à l'entreprise de le visiter pour effectuer des réparations ou un entretien urgents. Lorsque l'entreprise, lors d'une telle visite, fournit des services supplémentaires que le consommateur n'a pas explicitement demandés, ou d'autres biens que des pièces de rechange nécessaires pour effectuer l'entretien ou les réparations, le droit de rétractation s'applique à ces services ou biens supplémentaires.

Dans ces cas, l'entreprise doit informer le consommateur avant la conclusion du contrat : soit qu'il n'a pas de droit de rétractation ; soit, le cas échéant, des circonstances dans lesquelles il perd son droit de rétractation.

Pour exercer votre droit de rétractation, faites-nous savoir que vous renoncez à votre achat.

Faites-le de manière non équivoque en utilisant le modèle ormulaire (cliquez ici pour l'ouvrir). Vous pouvez envoyer ce formulaire à shop@javacoffee.be ou à l'adresse ci-dessous :

The JAVA Coffee Company
Wingepark 20
3110 Rotselaar

6. Livraison

The JAVA Coffee Company NV prendra toutes les mesures raisonnables pour livrer les produits commandés en temps opportun, dans les 5 jours ouvrables en Belgique. Les délais de livraison sont toujours indicatifs et ne constituent en aucun cas un engagement de résultat de la part de The JAVA Coffee Company NV. Un éventuel retard dans l'exécution dû à un cas de force majeure ne peut jamais contraindre The JAVA Coffee Company NV à une indemnisation, ni constituer une raison de refuser la commande. Si la livraison ne peut pas être effectuée dans le délai indiqué, la société JAVA Coffee NV reprendra contact avec le client pour convenir d'un nouveau délai de livraison

Si le délai de livraison convenu, ainsi que le délai supplémentaire (communiqué au moment même), ne peut être respecté en raison d'un retard chez The JAVA Coffee Company, le client a le droit de résilier le contrat sans frais et tous les paiements effectués seront remboursés.

The JAVA Coffee Company NV se réserve le droit d'effectuer des livraisons partielles. Les expéditions de produits sont effectuées franco de port de la manière la plus avantageuse pour The JAVA Coffee Company NV. Pour les livraisons urgentes, les frais supplémentaires sont à la charge du client. Chaque commande est contraignante pour l'acheteur. Toute annulation de commande par le client doit être faite par écrit dans un délai raisonnable et doit être acceptée par The JAVA Coffee Company NV. En cas d'annulation tardive de la commande, le client est redevable d'une indemnité forfaitaire équivalente à 20% de la valeur de la commande, sans préjudice de tout dommage supérieur prouvé du côté de The JAVA Coffee Company NV. The JAVA Coffee Company NV se réserve le droit d'annuler ou de reporter une commande ou une partie d'une commande en cas de problèmes avec les fournisseurs ou en cas de force majeure, sans que The JAVA Coffee Company NV ne soit redevable d'une quelconque indemnisation.


7. Emballage d’origine

Le client / revendeur est tenu de commercialiser exclusivement tous les articles mis en circulation par The JAVA Coffee Company NV dans l'emballage détaillé d'origine provenant de The JAVA Coffee Company NV, sans y apporter de modification ou de dommage.


8. Garantie

Garantie légale : la garantie légale de 2 ans s’applique aux consommateurs. Cette garantie couvre uniquement un défaut de conformité qui existait déjà lors de la livraison des marchandises. Pendant ces 2 ans, nous nous engageons à remplacer ou réparer gratuitement l’article défectueux (ou la pièce défectueuse). Nous nous réservons le droit d’échanger l’article si les frais de réparation sont disproportionnés ou si une réparation est impossible. Les défauts qui se manifestent après une période de 6 mois après la livraison ne sont pas censés être présents au moment de la livraison, sauf preuve contraire du Client.

Conditions de garantie : pour faire appel à une garantie, vous devez pouvoir produire la preuve de l’achat, le ticket de caisse ou la facture. La garantie n’est pas cessible. Tout défaut doit être communiqué dans les 2 mois après sa constatation dans les limites du délai de garantie. Ensuite, tout droit à réparation ou remplacement est déchu.

Exclusions : la garantie ne s’applique jamais aux défauts qui sont dus à des accidents, à une aggravation de la situation due à la négligence, à des chutes, à l’utilisation de l’article contrairement au but pour lequel il a été conçu, au non-respect des instructions d’utilisation ou de la notice, aux adaptations ou modifications à l’appareil, à l’utilisation brutale, au montage incorrect, au mauvais entretien, à l’utilisation anormale, commerciale ou incorrecte. Elle ne s’applique pas non plus aux articles à la durée de vie plus courte, comme par exemple les articles sujets à usure ou les articles avec une date de péremption plus courte, ou en cas d’intervention d’un tiers qui n’a pas été désigné par nos soins.


9. Matériel publicitaire

Le matériel publicitaire, propriété de The JAVA Coffee Company NV, n’est confié au client qu’à titre de prêt à usage et sera restitué en bon état à la première demande de The JAVA Coffee Company NV.


10. Réserve de propriété

Tous les produits livrés restent la propriété de The JAVA Coffee Company NV jusqu’au parfait payement du prix en principal, intérêts, frais et impôts. La livraison éventuelle de la chose vendue n’implique pas une renonciation à cette réserve de propriété.

Les moyens de transport utilisés par The JAVA Coffee Company NV, tels que colis, containers, bacs, même s’ils restent temporairement chez le client pour des raisons pratiques, ainsi que les appareils confiés au client à titre de location ou de prêt à usage, restent la propriété exclusive de The JAVA Coffee Company NV ou de ses fournisseurs. A la première demande de The JAVA Coffee Company NV, le cient s’engage à apporter, sur les produits vendus, loués ou mis à sa disposition, les données qui les rendent identifiables et/ou qui confirment la propriété de The JAVA Coffee Company NV. Le client s’opposera en outre à tout acte de tiers qui pourrait nuire au droit de propriété de The JAVA Coffee Company NV , et s’abstiendra de compromettre, par ses propres actes, le droit de propriété de The JAVA Coffee Company NV. Le client informera The JAVA Coffee Company NV immédiatement de toute atteinte ou de toute atteinte éventuelle à son droit de propriété. The JAVA Coffee Company NV s’attribue gratuitement le droit d’assurer cette réserve de propriété par toute publicité quelconque, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnisation pour les éventuelles répercussions dans son chef d’une telle publicité.


11. Vidanges

Pour les vidanges qu’elle utilise pour la livraison The JAVA Coffee Company NV peut demander une caution au client. Les vidanges facturées sont reprises par The JAVA Coffee Company NV au montant de la caution. Les vidanges doivent être restituées en bon état, non salies, ni endommagées, le cas échéant clairement pourvues des marques déposées des halles de vente. Les acheteurs ne peuvent mettre les caisses à la disposition de tiers et ne peuvent les utiliser à des autres fins que l’emballage des produits achetés dedans. Le client ne peut rapporter davantage de vidanges qu’il n’en a reçu.


12. Paiement

En Belgique, les prix de The JAVA Coffee Company NV s’entendent hors tva et hors frais d’expédition,accises et taxes.

Sous réserve d’une clause contraire, toutes les factures sont payables au comptant et sans escompte au moment de la livraison. Les factures d’acompte pour des marchandises commandées mais non livrées sont payables dans les huit jours de la date de facturation. En cas de retard de payement, toutes les factures, même celles non encore échues, devriendront immédiatement exigibles. En cas de demande de concordat judiciaire, cessation de payement – même non établi de manière officielle -, cession d’un fonds de commerce, fermeture d’un fonds de commerce, en cas de liquidation du client ou de tout autre fait témoignant de l’insolvabilité du client, toutes les factures relatives aux marchandises livrées, même celles non encore échues, deviendront immédiatement exigibles.

Dans tous ces cas, The JAVA Coffee Company NV se réserve également le droit d’annuler les commandes passées par simple notification à l’acheteur ou son ayant cause, sans être tenue à de quelconques dommages et intérêts. The JAVA Coffee Company NV se réserve le droit de facturer les livraisons partielles.  The JAVA Coffee Company NV a le droit de compenser les créances envers le client avec les éventuelles créances du client vis-à-vis de The JAVA Coffee Company NV.

Traitement de payements online

The JAVA Coffee Company NV fait appel à des partenaires externes professionnels et spécialisés qui gèrent une plate-forme de payement pour le traitement de payements online. The JAVA Coffee Company NV met tout en oeuvre pour organiser le trafic des payements online de manière confortable et sûre et moyennant respect de la vie privée. Les données financières du client qui sont introduites dans le cadre d’un payement online sont uniquement échangées entre le partenaire externe et les établissements financiers concernés. The JAVA Coffee Company NV n’a pas accès aux données financières confidentielles du client. Les payements online se font à l’aide de protocoles protégés. Tous les payements online sont régis par les conditions générales du gestionnaire externe de la plate-forme de payement, sur lequel repose la responsabilité unique relative à l’exécution correcte de tous payements online.

Défaut de payement
Non applicable pour les clients particuliers. Pour les entreprises qui achètent sur facture, la société JAVA Coffee NV envoie d'abord une mise en demeure gratuite. A défaut de payement, le montant de chaque facture échue sera de plein droit et sans mise en demeure préalable augmentée d’un intérêt de 1 % par mois à compter de la date de facturation, chaque mois commencé étant considéré comme écoulé, et d’une indemnité forfaitaire à concurrence de 10 % sur le montant des factures demeurées impayées, avec un minimum de 100 EUR, et des frais d’encaissement et honoraires. L’indemnité forfaitaire couvre notamment la perte de temps subie par The JAVA Coffee Company NV, les frais de correspondance, les frais de déplacement, le trouble créé dans son entreprise et les éventuelles indemnités payées pour des services d’encaissement. Tous frais relatifs au recouvrement judiciaire seront mis à charge du client.

Dans la mesure où le client reste en défaut de régler une ou plusieurs créances en cours vis-à-vis de The JAVA Coffee Company NV, The JAVA Coffee Company NV est en droit de suspendre toutes livraisons de ses produits jusqu’à l’apurement de toutes factures, indemnité forfaitaire et intérêts de retard inclus.


13. Marchandises à usage personnel

Les marchandises facturées, livrées et destinées à l’usage personnel du client ne peuvent être revendues. The JAVA Coffee Company NV ne peut être tenue responsable du non-respect de cette disposition par le client.


14. Responsabilité

La responsabilité de The JAVA Coffee Company NV se limite à la responsabilité imposée par la loi de manière contraignante. The JAVA Coffee Company NV n’est pas responsable du dommage indirect, comme une perte de chiffre d’affaires, un manque à gagner ou une augmentation des frais généraux. The JAVA Coffee Company NV n’est pas non plus responsable des défauts causés directement ou indirectement par le fait du client ou d’un tiers, que ces défauts aient été causés par une faute ou par négligence. Si la responsabilité de The JAVA Coffee Company NV est retenue, The JAVA Coffee Company NV est uniquement tenue de remplacer le produit concerné et, si cela n’est pas possible, de rembourser le prix. The JAVA Cof fee Company NV ne peut être tenue responsable de dommages à la suite de retards ou de défauts dans l’exécution de ses obligations si ces retards ou défauts sont la conséquence de faits ou de circonstances indépendants de sa volonté, imprévisibles ou inévitables (p.ex. stagnation totale ou par tielle de l’appareil de transpor t, maladie parmi le personnel de The JAVA Cof fee Company NV, problèmes de télécommunication, trouble dans l’entreprise ou manquements dans le chef des fournisseurs de The JAVA Cof fee Company NV). The JAVA Cof fee Company NV mettra tout en oeuvre pour en limiter la durée au stricte minimum et pour prévenir le client une fois que ces faits ou circonstances auront pris fin.


15. Choix du droit applicable

Tous litiges relatifs aux factures de The JAVA Coffee Company NV ou aux contrats passés avec The JAVA Coffee Company NV relèvent de la compétence exclusive des Tribunaux de l’arrondissement de Louvain et seront uniquement tranchés par ceux-ci. Sauf convention contraire, tous les rapports entre The JAVA Coffee Company NV et ses clients, ainsi que l’application et l’interprétation des présentes conditions générales, sont régis par le droit belge.

16. Coordonnées de contact

Vous pouvez nous contacter par e-mail, téléphone ou courrier postal

The JAVA Coffee Company NV Wingepark 20, 3110 Rotselaar Belgique

Tél : +32 16 300 400
E-mail : info@javacoffee.be

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Images et informations sur les produits

Les images de nos produits donnent une indication précise de la couleur, mais peuvent différer légèrement de la réalité en termes de couleur.

La société JAVA Coffee met tout en œuvre pour que les images et les informations relatives aux produits que nous vendons soient aussi précises que possible. Toutefois, comme les produits sont régulièrement améliorés, les informations sur les produits, telles que les étiquettes, les ingrédients, les valeurs nutritionnelles, les informations sur les régimes alimentaires ou les allergènes, peuvent changer régulièrement. Nous vous recommandons donc de toujours lire l'emballage avant de consommer le produit. Si vous avez des questions ou des commentaires, vous pouvez toujours contacter notre service clientèle.

Conditions de livraison 

Nos conditions de livraison s'appliquent à toutes les commandes passées via cette boutique en ligne.